Etat Civil

Où s’adresser : Mairie du lieu de décès

Pièces à fournir : Livret de famille et certificat de décès

Où s’adresser : Mairie du lieu de résidence des futurs époux ou de leurs parents

Pièces à fournir :
- liste exhaustive dans le "Guide des futurs époux" à retirer en mairie

Où s’adresser : Mairie du lieu de résidence

Pièces à fournir : Imprimé à retirer en Mairie ou à télécharger

Où s’adresser : Mairie du lieu de naissance

Pièces à fournir : pièce d’identité, livret de famille

En cas de demande par courrier, fournir une copie du livret de famille et joindre une enveloppe timbrée pour le retour.

Qui peut faire la demande ?
Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation (acte de - de 75 ans) :
- La personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint, ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants)
- Certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple, notaires ...)
Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation (acte de + de 75 ans) :
- Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité

Où s’adresser : Mairie du lieu du mariage

Pièces à fournir : pièce d’identité, livret de famille

En cas de demande par courrier, fournir une copie du livret de famille et joindre une enveloppe timbrée pour le retour.

Qui peut faire la demande ?
Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation (acte de - de 75 ans) :
- La personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint, ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants)
- Certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple, notaires ...)
Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation (acte de + de 75 ans) :
- Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité

Où s’adresser : Mairie du lieu du décès

Pièces à fournir : pièce d’identité, livret de famille

En cas de demande par courrier, fournir une copie du livret de famille et joindre une enveloppe timbrée pour le retour.

Qui peut faire la demande ?
Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation (acte de - de 75 ans) :
- La personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint, ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants)
- Certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple, notaires ...)
Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation (acte de + de 75 ans) :
- Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité